Les sénateurs reviennent sur le prêt "vert" à taux zéro

Les sénateurs ont supprimé mardi l'article du projet de budget 2009 proposant le "verdissement" du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf à des conditions de respect des normes environnementales. Et ce contre la volonté du gouvernement tenu par ses engagements lors du Grenelle de l’environnement. Pour être définitif, ce vote devra être confirmé lors de la réunion de la Commission mixte paritaire

L'article du projet de budget 2009 en question avait pour but de "verdir" le prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf à des conditions de respect des normes environnementales. Une mesure qui entrait dans le cadres des engagements du Grenelle de l’environnement. Contre la volonté du gouvernement et profitant de l’abstention de l’opposition, les sénateurs de la majorité ont supprimé cette réforme mardi.

Prêt "VERT" à Taux 0, l'Arlésienne...!

Pour retoquer ce prêt "vert" à taux zéro, un autre amendement a été présenté par le sénateur UMP Philippe Marini au nom de la commission des Finances et adopté en séance. Philippe Marini a jugé le dispositif prévu "particulièrement complexe" et "fait référence à des normes et à des procédures qui ne sont pas connues puisqu'elles résulteront des décrets d'applications du Grenelle 2 pas encore adopté en conseil des ministres". "La fiscalité environnementale pose d'évidents problèmes. Qui peut dire que c'est vraiment le souscripteur du prêt à taux zéro qui y trouve son compte ?", a renchéri le président de la Commission des finances, Jean Arthuis.

Pour être définitif, ce vote au Sénat devra être confirmé lors de la réunion de la Commission mixte paritaire qui devra élaborer un texte de compromis entre les deux assemblées. Car l’Assemblée avait bien validé le principe d’un prêt vert à taux zéro. Pour tenter de trouver un accord, le président du groupe centriste Michel Mercier a exhorté le gouvernement "d'ici le prochain collectif budgétaire à simplifier ce prêt".

Comments

[veteran]

On fait ce qu'on peut avec ce que l'on a ! :-)

[daniel]

Et la photo va de pair! bien fait!