7 mai 2009
L’Assemblée entérine "la double peine" en cas de téléchargement illégal
Créé le 07/05/09 - Dernière mise à jour à 0h09
Revenant sur leur vote de première lecture, les députés ont entériné mercredi soir le principe de la "double peine" concernant la loi Hadopi. En cas de téléchargement illégal, le contrevenant verra non seulement sa ligne coupée mais devra pas ailleurs continuer à payer son abonnement.
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