07 mai 2009

L’Assemblée entérine "la double peine" en cas de téléchargement illégal

Créé le 07/05/09 - Dernière mise à jour à 0h09 Revenant sur leur vote de première lecture, les députés ont entériné mercredi soir le principe de la "double peine" concernant la loi Hadopi. En cas de téléchargement illégal, le contrevenant verra non seulement sa ligne coupée mais devra pas ailleurs continuer à payer son abonnement. Plus d'infos ICI
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06 mai 2009

Internet - Hadopi fait chuter le "paquet télécoms" européen

Pourtant négocié depuis des mois, le volet internet de cette vaste réforme des télécoms, a été rejeté mercredi par les eurodéputés, par la faute de la réforme française. Ils sont opposés à toute coupure arbitraire de l'accès internet en cas de téléchargements illégaux. Le "paquet télécoms" devra désormais passer par une procédure de conciliation. Plus d'infos ICI
Posté par veteran à 19:16 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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